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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hostmaniac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : HostManiac – Association déclarée – SIREN 882 859 150
  Adresse : 77 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes
  Contact : contacthostmaniac@gmail.com

• Créateur du site : Mon Site en Ligne

• Responsable de la publication : Charles Njoh Doualla – contacthostmaniac@gmail.com

• Webmaster : Monsite-en-ligne.com, https://www.monsite-en-ligne.com/

• Hébergeur : Alwaysdata - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, www.alwaysdata.com

• Crédits : Ces mentions légales sont générées par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.hostmaniac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Charles Njoh Doualla, qui peut également modifier les mentions légales à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

 

SERVICES FOURNIS

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).

 

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'association Charles Njoh Doualla.

 

TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

LEXIQUE

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• Webmaster : responsable technique du site

• Responsable de publication : chargé de la mise à jour éditoriale

• Hébergeur : prestataire hébergeant les données du site

• Utilisateur : internaute se connectant au site

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